939.332.L’occupation d’un bâtiment sur la partie du territoire visée à l’article 939.331, par des usages des groupes C2 vente au détail et services, P1 établissement culturel et patrimonial, P5 établissement de santé sans hébergement, I1 industrie de haute technologie et I2 industrie artisanale, exercés au sous-sol de manière indépendante, est approuvée.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue au présent règlement, s’applique.
